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 Conditions Générales de Ventes

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Conditions Générales de Vente (CGV) - Eveil des Cimes
 

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les termes et conditions selon lesquelles Susanne Spoelstra et Virginie Souchon, auto-entrepreneurs, proposent leurs services de coaching, formation et accompagnement sous le nom de marque Eveil des Cimes.
 

2. Identité des prestataires

Susanne Spoelstra
Auto-entrepreneur
Adresse : 355 Route de Montrigon, Le Bergentrum 1, 73700 Bourg Saint Maurice
SIRET : 908 623 937 00012
E-mail : suusspoelstra@gmail.com
Téléphone : +33 6 78 76 75 33

Virginie Souchon
Auto-entrepreneur
Adresse : 74 Chemin du Ponthurin, Savoie - 73210 Landry
SIRET : 852 476 159 00011
E-mail : v.souchon79@gmail.com
Téléphone : +33 6 75 85 75 55

Chaque prestation est facturée directement par l’auto-entrepreneur concerné. Eveil des Cimes est une marque et non une entité juridique distincte.
 

3. Services proposés

Les services incluent :

  • Coaching individuel et d'équipe

  • Formations et ateliers professionnels

  • Accompagnement en transition et gestion du changement

  • Développement personnel en milieu montagnard
     

4. Tarification et paiement

  • Les tarifs sont communiqués sur devis et exprimés en euros (€).

  • Le paiement doit être effectué par virement bancaire.

  • 50 % du montant est dû avant la formation et 50 % après la formation.

  • Toute facture est émise par l’auto-entrepreneur concerné et non par Eveil des Cimes.

  • Toute facture est payable sous 14 jours après émission.

  • En cas de retard de paiement, une pénalité de retard de 10 % du montant total par mois de retard sera appliquée, conformément à la législation en vigueur.
     

5. Annulation et rétractation

Toute annulation doit être notifiée par écrit (email).

  • Plus de 3 semaines avant la première session : aucun frais.

  • Entre 3 et 2 semaines avant la première session : 50 % du montant est facturé.

  • Entre 2 et 1 semaine avant la première session : 75 % du montant est facturé.

  • Moins de 7 jours avant la première session : 100 % du montant est facturé.

  • En cas d'annulation après acceptation du devis et avant la formation, les heures de préparation déjà effectuées seront facturées au taux horaire convenu.

  • En cas de non-présentation sans annulation préalable (no-show), aucun remboursement ne sera effectué.

  • En cas d'annulation par le prestataire, un report ou un remboursement intégral est proposé.
     

6. Responsabilité

  • Les services fournis ne constituent pas une thérapie, un diagnostic médical ou une prise en charge psychologique.

  • Chaque client est responsable de son engagement et des actions mises en place suite aux sessions de coaching et formations.

  • Eveil des Cimes et ses prestataires ne peuvent être tenus responsables des décisions prises par les clients suite aux prestations.

  • En cas de force majeure (catastrophe naturelle, grève, pandémie, etc.), aucune responsabilité ne pourra être engagée et les parties conviendront d’un report de la prestation ou d’un remboursement partiel selon les circonstances.
     

7. Propriété Intellectuelle

  • Les supports de formation et documents fournis sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans accord préalable du prestataire est interdite.
     

8. Confidentialité

  • Les échanges et informations partagées dans le cadre des prestations de coaching et de formation sont strictement confidentiels et ne seront pas divulgués à des tiers sans l’accord du client.
     

9. Protection des données

  • Les données personnelles collectées sont strictement destinées à la relation commerciale entre le client et le prestataire.

  • Aucune information ne sera vendue ou transmise à des tiers.

  • Conformément au RGPD, chaque client peut demander la consultation, modification ou suppression de ses données en contactant les prestataires.

  • Les données seront conservées pendant 5 ans à des fins administratives et comptables.

  • Les informations sont stockées de manière sécurisée et ne seront accessibles qu’aux prestataires concernés.
     

10. Modification des CGV

  • Eveil des Cimes se réserve le droit de modifier les présentes CGV. Toute modification sera communiquée aux clients avant son application.
     

11. Droit applicable et juridiction

  • Les présentes CGV sont soumises au droit français.

  • En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du prestataire concerné (Susanne Spoelstra ou Virginie Souchon).

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